Élections municipales 2017

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Information sur le jour du scrutin

Les élections municipales auront lieu le dimanche 5 novembre 2017, partout au Québec.

Quand voter?

Le jour du scrutin, les bureaux de vote sont ouverts de 10 h à 20 h. En cas de retard ou d’interruption, le président d’élection peut prolonger, à son appréciation, la période de scrutin pour le bureau touché par le retard ou l’interruption. La durée de la prolongation ne peut excéder celle du retard ou de l’interruption.

Si vous prévoyez être absent ou incapable d’aller voter le jour du scrutin, vous pouvez le faire par anticipation, c’est-à-dire sept jours avant le scrutin (le 29 octobre 2017, de 12 h à 20 h). Dans certaines municipalités, un deuxième jour de vote par anticipation est prévu le 30 octobre 2017. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Le président d’élection peut établir autant de bureaux de vote par anticipation qu’il le juge nécessaire. 

Temps accordé par l’employeur pour aller voter

La journée des élections municipales, tout employeur doit s’assurer que ses employés disposent de quatre heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin, sans tenir compte du temps normalement accordé pour les repas. De plus, aucune déduction de salaire ni aucune sanction ne peuvent être imposées à un employé en raison de ce congé.

Comment voter?

Pour voter le jour du vote par anticipation et le jour du scrutin, vous devez confirmer votre identité à visage découvert et en présentant une pièce d’identité avec photo, soit :

  • votre carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec;
  • votre permis de conduire ou votre permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec;
  • votre passeport canadien;
  • votre carte d’identité des Forces armées canadiennes;
  • votre certificat de statut d’Indien.

Le vote par correspondance est possible dans certaines municipalités ayant adopté une résolution à cet effet. Il peut être exercé à la demande d’une personne inscrite comme électeur à titre de personne non domiciliée. Ainsi, vous ne pouvez voter par correspondance dans la municipalité où vous détenez un domicile.

Le bureau de vote doit être accessible aux personnes handicapées. Il est également permis à un électeur ayant un handicap visuel de voter à l’aide d’un gabarit. Un électeur sourd, malentendant ou muet peut se faire assister d’un interprète pour communiquer avec le personnel du bureau de vote. Un électeur qui déclare être incapable de marquer lui-même son bulletin de vote peut également se faire assister pour exercer son droit de vote.

Où voter?

Le président d’élection annonce le scrutin dans un « avis du scrutin » au plus tard le dixième jour précédant celui-ci, soit le 26 octobre 2017. Généralement, cet avis public est affiché à l’hôtel de ville, au bureau d’arrondissement ou dans d’autres lieux publics, en plus de paraître dans votre journal local.

Notez que plusieurs municipalités de petite taille ne sont pas tenues de publier leur avis public dans un journal.

Cet avis contient tous les renseignements nécessaires à l’exercice de votre droit de vote : postes électifs à pourvoir, information sur les candidates et les candidats, lieux, dates et heures du scrutin et du vote par anticipation.

Si vous habitez une municipalité de 20 000 habitants ou plus, le président d’élection doit distribuer, en plus de l’avis public, une carte de rappel à chaque personne inscrite sur la liste électorale.

Si vous habitez une municipalité de moins de 20 000 habitants, le président d’élection n’est pas tenu de vous transmettre cette carte de rappel.

Recomptage et contestation des résultats

Un nouveau dépouillement ou un nouveau recensement des voix peut être demandé dans les quatre jours suivant la fin du recensement des votes, en adressant une requête à un juge de la Cour du Québec. Pour les élections générales de 2017, cette demande doit être faite au plus tard le 9 novembre.

Une élection peut être contestée par toute personne qui avait le droit de voter ou par tout candidat défait. Cette contestation doit être faite par une requête devant la Cour supérieure du Québec dans les 30 jours suivant la proclamation de l’élection d’un candidat.

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