Élections municipales 2017

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Révision de la liste électorale municipale

Les listes électorales municipales sont produites à partir de la liste électorale permanente du Québec. Depuis 1997, les renseignements sur les électeurs du Québec sont regroupés dans un fichier informatisé administré par le Directeur général des élections du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (DGEQ). Ces renseignements, qui demeurent confidentiels, servent à préparer les listes électorales pour les élections provinciales, municipales et scolaires.

Compte tenu du caractère personnel et confidentiel des renseignements que contient la liste électorale, un citoyen ne peut pas en obtenir copie. Elle n’est distribuée qu’aux intervenants désignés, en l’occurrence les partis politiques autorisés ou les équipes reconnues et les candidates ou candidats aux postes de mairesse ou maire et de conseillère ou conseiller.

Vérification de son inscription sur la liste électorale

Le président d’élection donne un avis public de révision de la liste électorale au plus tard le 22e jour avant la tenue du scrutin, soit le 14 octobre 2017.

L’avis indique notamment l’endroit, les jours et les heures où la liste peut être consultée et où peuvent être présentées les demandes d’inscription, de radiation ou de correction à la commission de révision.

Entre le 9 octobre et le 19 octobre 2017, selon le calendrier électoral du président d’élection de la municipalité, un avis d’inscription ou d’absence d’inscription est distribué à chaque personne à l’adresse figurant sur la liste électorale.

Si vous avez changé d’adresse depuis les dernières élections provinciales, municipales ou scolaires, vous pouvez vous assurer que celle-ci a été corrigée sur la liste électorale permanente en communiquant avec le Centre de renseignements du DGEQ au numéro de téléphone 1 888 ÉLECTION (353-2846), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

En tout temps, vous pouvez aussi vérifier si vous êtes inscrit sur la liste électorale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Demande d’inscription, de correction ou de radiation à la liste électorale

Pour les électeurs domiciliés

Si vous ne recevez pas l’avis personnalisé, si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, si vous constatez une erreur concernant votre inscription ou désirez la radier, vous devez vous présenter à la commission de révision. Le président d’élection de votre municipalité est responsable de l’établissement de cette commission. Elle pourra siéger du 14 au 26 octobre 2017. La commission de révision pourra exiger tout document nécessaire, comme une pièce d’identité, pour prendre une décision.

Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale, une demande d’inscription peut être faite à la commission de révision aux jours et aux heures indiquées dans l’avis public de révision. Deux pièces d’identité sont requises : une comportant le nom et le prénom et la date de naissance et une autre indiquant le nom et le prénom et l’adresse du domicile de l’électeur dont l’inscription est demandée. L’adresse précédente de son domicile est également exigée.

Pour les électeurs non domiciliés

Un électeur non domicilié se qualifiant à titre de propriétaire d’un immeuble ou d’occupant d’un établissement d’entreprise doit produire un écrit signé demandant son inscription et le transmettre à la municipalité. Un formulaire peut être mis à votre disposition par le président d’élection.

Demande de radiation

Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut demander sa radiation, ou celle d’un autre électeur, de cette liste électorale. Par exemple, l’occupant d’un logement peut, sous certaines conditions, demander la radiation d’un ancien locataire dont le nom est toujours sur la liste électorale. Pour ce faire, l’électeur doit se présenter devant la commission de révision compétente pour en faire la demande.

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